Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
40. La limite mensuelle de rejet de COHA correspond au produit du RPRB par une norme de rejet de 0,2 kg/t et par le nombre de jours dans le mois où il y a eu production de pâte blanchie.
D. 808-2007, a. 40.